SECURITE ET DEFENSE(du 21/11/2002 au 02/02/2003)(fin de la deuxième partie)
2003-02-02 08:47:56
LE PLAN VIGIPIRATE
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Le futur plan "Vigipirate" sera plus précis dans la réaction
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Le projet que prépare le gouvernement pour moderniser "Vigipirate" devrait, avec cinq niveaux classés du vert au noir, offrir davantage de "souplesse" de réaction et une sévérité accrue des mesures dans sa phase la plus haute, a-t-on appris samedi de sources proches du dossier. Il pourrait "trouver sa préfiguration dans le renforcement du Vigipirate en cours qui sera décidé en cas de guerre en Irak", ont indiqué ces sources. "On a recensé tous les secteurs à protéger, notamment les lieux de culte", a-t-on ajouté, se refusant à préciser davantage cette "préfiguration." La réflexion en cours au Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN, auprès du Premier ministre), a été évoquée lors de la discussion générale à la réunion du Conseil de sécurité intérieure (CSI, auprès du président de la République) vendredi matin. "Vigipirate", conçu en 1978 pour gérer "les situations pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes sur le territoire national", se décline en deux phases: simple et renforcée. Or, "il vaut mieux avoir plusieurs degrés disponibles de ripostes qu'une formule tout ou rien, pour pouvoir agir avec justesse face à une ou plusieurs menaces précises", a-t-on expliqué. Le travail du SGDN visait à "définir les menaces, les classer dans tel ou tel stade par ordre croissant, prévoir les moyens d'y faire face avec la meilleure adéquation possible." La "souplesse" repose sur le passage de deux à cinq niveaux: vert (absence de menace), jaune (vigilance particulière), orange (mesures locales ou nationales semblables à "Vigipirate" simple), rouge ("Vigipirate" renforcé) et noir (alerte particulièrement grave). Par exemple, le gouvernement pourrait décider la suspension des transports publics parisiens, partielle ou totale, pour une durée déterminée ou non, en cas d'attentat terroriste dans le RER comme en 1995. D'ailleurs, "le noir serait le dernier stade avant les dispositions particulières prévues dans la Constitution: état d'urgence ou article 16", a-t-on commenté. En revanche, l'alerte "orange" pourrait ne concerner qu'un département (ex: détournement d'avion), une région ou une zone déterminée (ex: tunnel sous la Manche). Enfin, aux côtés des policiers et gendarmes qui resteront chargés de l'application du futur plan, la participation des militaires des trois armes pose un problème: sans pouvoir de police, ils doivent patrouiller avec des fonctionnaires, mobilisant des effectifs pour un simple accompagnement. La solution viendrait de l'emploi de la "réserve civile de la police nationale" instituée par la loi sur la sécurité intérieure que vient de voter l'Assemblée nationale. Des textes d'application, en cours de préparation, fixeront les conditions de recrutement, de rémunération et de sélection de ces retraités volontaires. | ||||
2003-02-02 08:42:18
SECURITE ALIMENTAIRE
| L'OMS met en garde contre le risque terroriste de contamination alimentaire
GENEVE, 31 jan (AFP) - Les autorités de santé publique et le secteur agroalimentaire doivent sérieusement prendre en compte le risque terroriste de contamination alimentaire, même si à ce jour seuls quelques cas isolés de contamination délibérée ont pu être prouvés, estime l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'OMS vient de publier vendredi à Genève un "document d'orientation", d'une quarantaine de pages, intitulé "Menaces terroristes sur la nourriture", à l'attention des gouvernements pour les aider à prendre les dispositions nécessaires. "La contamination délibérée de la nourriture à des fins terroristes est une menace réelle et actuelle et une contamination délibérée en un lieu donné pourrait avoir des implications sur la santé publique mondiale", souligne le document. "Il est clair qu'il y a déjà eu quelques exemples de contamination délibérée dans la chaîne alimentaire. Il n'y en a eu que très peu, mais il y a eu des cas et nous savons que le risque existe", a déclaré vendredi le Dr Jorgen Schlundt, expert de l'OMS, au cours d'une conférence de presse. "Nous disons que c'est une menace réelle, mais nous ne pensons pas que ce soit un risque majeur", a-t-il tempéré. Parmi les actions délibérées, l'OMS évoque par exemple l'action, en 1984, de membres d'une secte aux Etats-Unis qui avaient contaminé la nourriture de plusieurs restaurants de l'Oregon avec des salmonelles, provoquant 751 cas de salmonellose. La secte qui prévoyait une attaque plus large et possédait des souches pouvant provoquer la fièvre typhoïde, escomptait empêcher des élections locales. L'OMS estime qu'"une contamination volontaire de la nourriture par des agents chimiques, biologiques ou nucléaires peut survenir à n'importe quel point vulnérable de la chaîne alimentaire, entre la ferme et l'assiette du consommateur". L'organisation souligne que l'impact d'un acte délibéré peut être évalué par "extrapolation" en examinant les conséquences de contaminations accidentelles telle que celle, toujours par salmonelle, d'une usine américaine de lait pasteurisé qui avait infecté 170.000 personnes en 1985. L'incident le plus grave, connu à ce jour, s'est produit en Chine, à Shanghaï en 1991, lorsque 300.000 personnes ont été infectées par le virus de l'hépatite A après avoir consommé des palourdes. Responsable de la salubrité des aliments à l'OMS, le Dr Schlundt juge inutile de mettre en place de nouveaux dispositifs de prévention d'envergure, mais préconise plutôt le renforcement des systèmes de surveillance déjà existants: surveillance épidémiologique et des aliments. Si une épidémie se déclare, tout doit être prévu pour que l'alerte, la collecte des informations et la réponse des laboratoires soit rapide, dit-il. Le document de l'OMS préconise également la mise en place par le secteur agro-alimentaire de mesures de sécurité renforcée pour protéger les circuits de production et de distribution. "Nous avons fait beaucoup d'efforts pour nous assurer que ce document ne serait ni utilisé ni perçu comme un livre de recettes", à l'usage des terroristes, a poursuivi M. Schlundt.
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2003-02-02 07:59:04
AZF
 Le mystère de la benne blanche
Quinze minutes avant l'explosion, une benne est déversée dans le hangar 221. Que contenait-elle ? Elle demeure introuvable. Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé, François Malye et Catherine Lagrange
Total a-t-il pleinement coopéré à l'enquête sur l'explosion de l'usine AZF ? Le 23 septembre 2001,48 heures seulement après la catastrophe, les membres de la commission d'enquête interne de TotalFinaElf interrogent longuement un homme, G. F. , qu'ils soupçonnent d'avoir provoqué accidentellement l'explosion : « Je ne sais pas ce qui a été dit au cours de leur conversation, mais G. F. nous a rejoints une heure après en larmes, car il avait le sentiment qu'on l'impliquait dans la cause de l'explo- sion », confie sur procès-verbal, le 12 juin 2002, l'un des supérieurs de G. F. Des soupçons que Total se serait bien gardé de faire partager à la police judiciaire. Ce n'est que le 27 novem-bre, soit près de neuf semaines plus tard, que le SRPJ comprendra le rôle clé probablement joué par G. F. : quinze minutes avant le drame, ce manutentionnaire d'une société sous-traitante a déversé une benne dans le sas du hangar 221 où s'est produite l'explosion. Que contenait cette benne blanche ? Dans son audition du 27 novembre 2001, G. F. affirme qu'il s'agit de 500 kilos d'ammonitrates provenant d'un grand sac éventré, récupéré dans le « demi-grand », le hangar où étaient entreposés pêle-mêle tous les sacs de l'usine destinés au recyclage. En fait, les policiers se demandent s'il ne s'agissait pas plutôt de produits chlorés, dont le laboratoire de police scientifique de Toulouse a découvert des résidus dans le demi-grand, censé pourtant ne contenir que de l'ammonitrate et de l'urée. Or on sait que le contact du chlore avec des ammonitrates souillés, comme ceux du hangar 221, peut entraîner une explosion. Pour en avoir le coeur net, les enquêteurs auraient bien voulu analyser les traces laissées dans la benne blanche. Mais cette dernière est aujourd'hui introuvable. Elle a pourtant été déposée quelques minutes avant le drame sur une aire de stockage située hors de portée de l'explosion. Interrogé par Le Point, G. F. indique : « Je sais que deux jours après la catastrophe, la benne était là où je l'avais déposée. Mais, quand je suis revenu en novembre avec la PJ, elle avait changé de place. » Impossible dès lors pour les policiers d'identifier la benne blanche parmi les quarante autres que possède l'entreprise. « Comme je l'ai dit à la police, cette benne blanche, deux jours après, il aurait été possible de la retrouver. Mais trois mois après c'était impossible. » Interrogé par Le Point, TotalFinaElf fait valoir que la « benne a aussitôt resservi pour déblayer les débris de la catastrophe ». Bizarrement, le rapport d'étape de la commission interne de TotalFinaElf, daté du 18 mars 2002, qui écarte la « piste du chlore », évoque à peine cette mystérieuse benne blanche. Quelques jours après la catastrophe, le bâtiment demi-grand est fouillé de fond en comble par la commission interne de Total FinaElf. « J'ai constaté que tous les sacs avaient été chamboulés. Il m'a paru bizarre que cela ait été fait sans moi, car je connaissais très bien ce bâtiment. Apparemment, cette commission cherchait le sac que j'avais manipulé le 21 septembre 2001 », explique G. F. aux enquêteurs lors de sa gar-de à vue, le 11 juin 2002. En fait, la police n'a apposé les scellés sur le bâtiment demi-grand que plusieurs semaines après l'explosion. Pour réfuter « la piste du chlore » privilégiée par les enquêteurs, TotalFinaElf affirme que G. F. n'a pu confondre ammonitrates et produits chlorés, en raison de la forte odeur dégagée par ces derniers. Et d'invoquer l'échec de la reconstitution organisée les 9 et 11 octobre 2002. Sauf qu'il existe des doutes sur la vraie nature du produit chloré fourni ce jour-là par Grande-Paroisse. Les experts viennent d'ailleurs de rendre au juge d'instruction, Thierry Perriquet, un rapport de 80 pages qui pointe du doigt ce problème et remet en question la crédibilité de la reconstitution. Autant dire que l'origine accidentelle de la catastrophe s'impose plus que jamais dans la tête des enquêteurs et des experts. Réagissant aux articles de L'Express, du Figaro et de Valeurs actuelles, qui relancent la thèse de l'attentat, le ministre de la Justice, Dominique Perben, a réaffirmé, le 25 janvier lors d'une conférence de pres-se, qu'« aucune piste n'a été et ne sera négligée ». Quant à la rumeur selon laquelle la section antiterroriste du parquet de Paris serait saisie, elle a fait long feu - |
2003-01-31 12:15:53
DISCOURS DE PERBEN
31 janvier 2003 : Discours du garde des Sceaux à l'assemblée générale de la conférence des bâtonniers
2003-01-30 13:22:54
CORSE
CORSE Victime d'un règlement de comptes sanglant, Philippe Massoni a-t-il payé ses amitiés dominicaines ?
La drogue des Caraïbes finançait les clans corses 
Jean Chichizola
[30 janvier 2003]
Au consulat de France à Santo Domingo, capitale de la République dominicaine, on se souvient d'un jeune homme souhaitant déposer, en décembre dernier, une demande de visa pour une amie dominicaine.
Né à Bastia un jour de 1963, Philippe Massoni, installé sous le soleil des Caraïbes depuis plusieurs années, partait pour quelques semaines de vacances dans son île natale. Son congé a pris fin le 22 janvier dernier, vers 20 heures, quand deux inconnus ont ouvert le feu alors qu'il se trouvait devant le domicile de ses parents à Biguglia (Haute-Corse). Les gendarmes relèveront une dizaine de douilles sur la chaussée. Du 11,43, l'arme des règlements de comptes du milieu. Trente minutes plus tard, une Peugeot 406 volée et incendiée, vraisemblablement utilisée par les tueurs, était retrouvée à un kilomètre de là. Une exécution signée du grand banditisme et qui laisse perplexes les enquêteurs.
Car Philippe Massoni n'a assurément pas le profil d'un voyou. Arrivé à Bastia quelques jours avant Noël, il a fait la tournée des amis et de la famille, le temps d'évoquer l'aventure dominicaine et la brasserie de Santo Domingo pour laquelle il travaillait. Le séjour paisible d'un homme sans antécédent judiciaire. Tout juste pourrait-on retrouver, en plongeant dans les archives de l'île, la trace d'une interpellation en 1983 pour une tentative de vol à main armée et en 1984 pour l'incendie du véhicule d'un conseiller municipal de Biguglia revendiqué par le FLNC. Dans les deux cas, Philippe Massoni avait été lavé de tout soupçon.
Restent ses amis et relations en République dominicaine. Une piste qui intéresserait vivement gendarmes et policiers. Depuis deux ans, un groupe de Corses installés à Saint-Domingue et qui connaissaient Philippe Massoni intéresse le SRPJ d'Ajaccio, alerté par une note des douanes décrivant, début 2001, des mouvements de fonds sous forme de mandats entre les Caraïbes et la Corse. Des mouvements suffisamment suspects pour alimenter des soupçons de blanchiment. Le plus sulfureux de ces Corses est sans conteste Christian V., un Ajaccien de 52 ans, installé en République dominicaine depuis une dizaine d'années et présumé chef du groupe.
Ancien salarié d'un casino de Libreville (Gabon) dans les années 80, Christian V. aurait des intérêts dans un établissement de jeux dominicain. Il est surtout soupçonné d'avoir organisé en 1999 un trafic de cocaïne entre le Venezuela et Saint-Domingue. La drogue, environ 500 kilos de cocaïne, aurait été convoyée par deux voiliers, l'un d'eux appartenant à un autre Corse et commandé par un Savoyard d'une cinquantaine d'années, Richard M. Le 29 juin 1999, le corps de Richard M. était retrouvé à Saint-Domingue avec trois balles dans la poitrine et la tête écrasée. A ses côtés gisait son associé dominicain.
Détail macabre, les tueurs lui avaient tiré dans les genoux puis dans les mains avant de l'achever de trois balles dans la poitrine. Torture en vue d'obtenir des renseignements sur le trafic, élimination de témoins gênants, vengeance de commanditaires mécontents ? L'enquête dominicaine ne donnera rien.
L'argent du trafic aurait en tout cas alimenté les fameux mandats qui ont amené le SRPJ d'Ajaccio à s'intéresser aux amis de Philippe Massoni. Chargés de l'enquête, les gendarmes aimeraient à n'en pas douter recueillir le témoignage de Christian V. et de ses associés corses sur l'assassinat de Biguglia. Mais ces derniers sont malheureusement introuvables.
2003-01-30 13:21:32
COTE D'AZUR
| L'Express du 30/01/2003 |
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On les appelle le père et la mère du crime: Rostov-sur-le-Don et Odessa, la russe et l'ukrainienne, les jumelles de la mer Noire: une réputation que ne démentiront pas magistrats et policiers français qui luttent - difficilement - contre la criminalité importée des pays de l'ex-bloc soviétique, principalement sur la Côte d'Azur. Une criminalité à deux volets: le blanchiment d'argent par les «nouveaux tsars» et les réseaux de «traite des Blanches», très bien organisés. Soit une délinquance sauvage multiforme: cambriolages, hold-up, agressions, trafics d'armes et de voitures de luxe, règlements de comptes se multiplient d'autant plus aisément qu'ils sont le fait de bandes incontrôlables. Avec une caractéristique commune: une extrême violence empreinte de cruauté affichée par ces nouveaux bandits. A l'heure du débat sur la «liberté des prostituées», ces réseaux révèlent le vrai visage de la prostitution criminelle où les «filles» sont traitées comme des esclaves.
L'opération baptisée «Vent d'est» en est un exemple édifiant. Comme le meilleur des films noirs, elle débute par une scène idyllique: on y voit une superbe jeune femme en survêtement faisant son jogging au soleil couchant sur la promenade des Anglais. Ce qui l'intéresse, pourtant, ce ne sont pas les reflets dorés qui surfent sur les vagues de la Méditerranée, mais les jeunes femmes en short, talons hauts et corsage échancré qui hèlent l'automobiliste au bord du trottoir. Tatiana, elle-même ancienne prostituée, supervise et «relève les compteurs» du cheptel d'une organisation de proxénètes dont fait partie son ami «Sacha». Un pseudo utilisé par cet ancien caporal de la Légion étrangère, né en Ukraine. Il a été dénoncé par Natalia, 20 ans, qu'il avait «accueillie» à Nice, après qu'elle eut été prise en charge, à Rostov, par un certain Vassili, organisateur de son voyage. Natalia devait remettre 400 euros par jour à Tatiana. A raison de 30 euros la fellation et 100 euros le «complet», elle ne chômait pas, sous peine de subir d'immanquables représailles. Le réseau, tel qu'il a pu être reconstitué, était parfaitement hiérarchisé avec, sur le territoire national, un chef, «Jacques», Arménien naturalisé français, assisté de «lieutenants» considérés comme les véritables proxénètes, eux-mêmes aidés par des hommes de main chargés de la protection et de la surveillance des «filles» sur le terrain. Celles-ci, d'origine russe, slovène, moldave ou bulgare, étaient recrutées et regroupées par les véritables chefs du réseau, des mafieux de Rostov-sur-le-Don. C'est vers eux que convergeaient les transferts de fonds assurés à partir des principaux lieux de prostitution: Nice, Paris et Strasbourg pour ce qui a pu être établi. Une activité lucrative. Entre novembre 2000 et mars 2001, Sacha a recueilli, à lui seul, 220 000 euros. L'axe Nice-Rostov apparaît encore dans deux autres affaires instruites au tribunal de Nice. La première a conduit le juge Dorcet à Plovdiv, en Bulgarie (lire ci-contre) où vivaient cinq frères et cousins, organisateurs d'un réseau intégré à une filière, dirigée par un «parrain» de Rostov. «La mafia, ce sont les Russes», avouera l'un d'eux. Il récupérait une partie des gains des prostituées pour les investir dans des villas, des appartements et des commerces de la Costa Brava, au nom de toute la famille. La seconde affaire a permis de démanteler une équipe de Serbes et de Slovènes particulièrement cruels dirigée par «Sretko», un Tsigane de 33 ans, brun et râblé, aux multiples identités, qui comptait plus sur sa force que sur son charme pour diriger ce réseau. Les filles, une vingtaine au total, «achetées» aux Russes 3 000 euros l'une, étaient regroupées, là encore, à Rostov, puis acheminées - via la Hongrie et l'Italie - vers un bar-restaurant de Bondy (Seine-Saint-Denis) tenu par un Croate. Condamnées à un «abattage» d'un autre âge, les jeunes filles étaient frappées, menacées de se faire couper le pouce, violées parfois, et contraintes à une recette quotidienne de 300 à 400 euros. Deux femmes, chargées de centraliser les recettes et de convoyer l'argent jusqu'à Paris, assistaient les sept hommes du groupe: «De vrais durs, ceux-là, aucun n'a parlé», confie un enquêteur.
«Sacha» non plus n'a pas craqué. Il a même nié être l'auteur de certains mandats en direction de Rostov, l'inévitable plaque tournante de la prostitution, dont le flux Est-Ouest en Europe a rapporté, selon Interpol, 1,5 milliard d'euros. Près de 300 000 jeunes femmes sont tombées sous la coupe de cette terrifiante mafia. Les transferts d'argent se réalisent, bien sûr, en espèces, par le biais de la compagnie américaine Western Union, dont les bureaux sont souvent hébergés par La Poste. Cette astuce permet de garantir - à tout moment et en n'importe quel lieu de la planète - le paiement de la somme remise par l'envoyeur, qui n'est pas tenu de prouver son identité. Seule celle du destinataire est dûment vérifiée. Autrement dit, le choix de ce système préserve l'anonymat des proxénètes présents sur le territoire français et, surtout, les met à l'abri de poursuites. Tout comme leurs chefs ou leurs hommes de paille. Ils ne quittent pas leur pays, dont les autorités sont, souvent, plus promptes à les protéger qu'à les interpeller. «Sacha» n'a reconnu qu'un rôle de faussaire après la saisie, à son domicile niçois, d'actes de naissance russes encore vierges avec les tampons nécessaires à la fabrication de faux papiers qui évitaient le statut de clandestines aux «protégées» du réseau, privées de leur véritable passeport. Ce qui, bien entendu, les mettait à la merci des proxénètes, comme si les coups et l'intimidation ne suffisaient pas à garantir leur docilité. Défendu par Me Franck De Vita, l'ancien légionnaire a été libéré après trois mois de détention. L'enquête révèle qu'il était en relation - via Jacques, le Franco-Arménien, chef de réseau - avec un authentique parrain de la mafia ukrainienne, Leonid Minin, originaire d'Odessa (lire l'article). Mêlant habilement affaires propres et argent sale, soupçonné de tous les trafics et au plus haut niveau, Minin a dirigé, avant de se faire expulser de la principauté, une société d'import-export à Monaco. Or, parmi ses employés, figuraient tous les membres de ce réseau ainsi que d'autres malfrats russes ou ukrainiens aux attaches azuréennes. Décidément œcuménique, Leonid Minin utilisait également les services d'un Français, originaire de l'île de Beauté, connu pour des braquages et que l'on dit proche du fameux gang de la Brise de mer. Il a été établi, en effet, de manière formelle, que ce bandit corse a fait parvenir au moins un mandat de 7 600 euros à un chauffeur de taxi, sans aucun doute prête-nom d'un parrain de Rostov. Voilà qui répondrait à une interrogation des responsables du groupe de répression du banditisme de la PJ niçoise: pourquoi les seigneurs locaux du crime auraient-ils abandonné le marché de la prostitution à leurs homologues de l'Est de l'Europe? A Nice, par exemple, 450 des 500 prostituées qui déambulent, nuit et jour en été, sur les trottoirs de la promenade des Anglais en sont originaires. Leurs «protecteurs» aussi. L'irruption de «Francis le Corse» dans le principal de ces réseaux laisse donc supposer qu'un deal a eu lieu au plus haut niveau sur la base d'un double partage: celui des bénéfices et des activités criminelles ou délictueuses.
Mais le mauvais vent d'est ne souffle pas que sur les trottoirs des grandes villes françaises et, plus particulièrement l'été, de celles du littoral azuréen. Plusieurs dossiers criminels démontrent que certains de ces proxénètes ne se contentent plus de leur part sur les recettes des «filles de joie». Bon nombre d'exemples attestent que le proxénétisme n'est plus leur seule activité. Ils sont aujourd'hui présents dans tous les secteurs du banditisme: vente d'armes, cambriolages, règlements de comptes, trafic de voitures de luxe. Cette dernière spécialité s'est même développée à un niveau élevé de la mafia russe. Le braquage du conducteur d'une Mercedes 500, en octobre 2002, à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), sur la basse corniche, entre Nice et Monaco, a lancé un juge d'instruction niçois et plusieurs services de police et de gendarmerie sur des pistes insoupçonnées. C'est ainsi que le parcours d'une trentaine de luxueuses limousines a pu être reconstitué: les voitures volées en France et en Espagne passaient par Thessalonique, le port grec de la mer Egée, où elles étaient «blanchies» avant d'être vendues dans les émirats du Golfe persique. Mais la surprise des enquêteurs fut plus grande encore lorsqu'ils reçurent les confidences de l'un des convoyeurs, de nationalité grecque, de ce gang hautement spécialisé. Celui-ci expliqua qu'un as en informatique, en branchant son ordinateur portable sur l'allume-cigare des voitures, parvenait à lever tous les secrets de leur identité - numéro de série du châssis, date de fabrication et de vente du véhicule - ce qui permettait, ensuite, aux faussaires de l'équipe de les munir d'une nouvelle virginité. Outre cet informaticien de génie, la présence d'un personnage que l'on croirait sorti d'un mauvais polar n'a pas cessé d'intriguer les policiers: «Oleg le nettoyeur». Ils ne connaissent que ce surnom, qui ne laisse guère de doutes sur son travail: Oleg est le tueur patenté du groupe, chargé d'éliminer les opposants ou les concurrents. Plus inquiétant encore, les enquêteurs ont identifié, lors d'une planque, un personnage connu pour ses liens avec ETA. Un tel contact avec un responsable du terrorisme basque pourrait s'expliquer par une sorte d'échange de bons procédés. ETA, qui vole de nombreux véhicules en Espagne, en revendrait une partie aux filières spécialisées de l'Est. Celles-ci, en échange, approvisionneraient l'organisation clandestine en matériels de guerre. Ce trafic d'armes demeure en effet une grande spécialité des mafias venues du froid. Un trafic qui sévit en France. Bradées dans les pays de l'ex-Yougoslavie, les armes sont en effet revendues dix fois plus cher dans notre pays. La difficulté tient au fait que leur importation suit des filières diversifiées. On a vu des trafiquants à la petite semaine rapporter de voyages professionnels en camion, au Kosovo, en Croatie ou en Serbie, deux ou trois kalachnikovs et un lance-roquette pour arrondir leurs fins de mois. Ou, à l'inverse, des Serbes ou des Croates agrémenter leur séjour en Occident en vendant ce même type de matériel de guerre caché dans leurs bagages. Dans les deux cas, ces armes aboutissent dans les mains inexpérimentées de petits voyous de banlieue, qui peuvent en faire un usage d'autant plus dangereux qu'il n'est pas maîtrisé.
A n'en pas douter, c'est l'aspect sauvage de cette criminalité venue de l'Est qui inquiète au plus haut point les responsables de la sécurité publique. Mais, parfois, ces criminels d'un genre nouveau subissent de sérieux revers. Ainsi, l'opération «Carpates» a permis à la gendarmerie d'interpeller une quarantaine de Roumains responsables de 200 cambriolages en Provence-Côte d'Azur, tandis que deux autres enquêtes mettaient en évidence une énième spécialité venue de l'Est: le cambriolage en famille. Une mère biélorusse de 44 ans et ses trois enfants âgés de 10 à 18 ans, par exemple, avaient «braqué» un couple d'Allemands pour voler leur Mercedes, avec laquelle ils écumaient l'arrière-pays du Var et des Alpes-Maritimes. Autre «activité» attribuée aux gangsters originaires des pays de l'ex-bloc soviétique: l'attaque des bijouteries et joailleries de grand luxe. Vitrines brisées à coups de masse, voiture bélier ou hold-up classique de faux touristes à l'aspect soigné: les techniques évoluent, mais l'efficacité demeure. Sur la seule Croisette, à Cannes, sept de ces magasins ont été attaqués en 2001, pour un butin estimé à 4,4 millions d'euros. L'an dernier, Bulgari, Van Cleef & Arpels, Boucheron et Breguet ont été, à leur tour, mis à sac. Avec, pour cette dernière bijouterie, un butin de 3 millions d'euros. Les procédés employés lors de ces attaques et l'accent de leurs auteurs ont trahi, chaque fois, l'origine de ces derniers, demeurés insaisissables. Avec un tel palmarès, il était inévitable que des «embrouilles» surviennent et qu'une guerre des gangs éclate. La liste est déjà longue des règlements de comptes depuis l'assassinat, à un arrêt de bus à Marseille, le 9 octobre 1998, d'Akhmat Bazœf, un Géorgien de 38 ans. Trois ans plus tard, c'est un Slovène de 30 ans qui est tué dans le lit d'un modeste meublé à Nice. Un Russe est massacré peu après à coups de hache et un Serbe abattu de deux balles de 7,65 dans le dos. Toujours à Nice, deux autres Russes sont blessés dans une bagarre au pistolet et à l'arme blanche. Enfin, récemment, un «étudiant» bulgare a été atteint d'un coup de couteau et une prostituée défenestrée: ces quelques exemples dévoilent le caractère violent de cette criminalité «sauvage». Elle est le fait d'individus en situation irrégulière, à l'identité incertaine, sans emploi ni domicile fixe. Ce qui ne facilite guère le travail de la police... En multipliant agressions, cambriolages, braquages, meurtres et autres exactions, ces truands sans foi ni loi dessinent la partie la plus inquiétante, dans l'immédiat, de cette criminalité de l'Est. Une criminalité à double visage. A côté des voyous violents, qui occupent le terrain, on voit de plus en plus apparaître les profiteurs des trafics. Ces «nouveaux tsars», qui, apparemment en toute légalité, acquièrent les plus belles propriétés de la Côte d'Azur en blanchissant, sous nos yeux et à coups de millions d'euros, l'argent noir des mafias. |
2003-01-29 12:32:32
LES 7 PECHES CAPITAUX SELON LIBERATION
| Les sept péchés capitaux de la loi sur la sécurité Au lendemain du vote du texte à l'Assemblée, tour d'horizon des nouveaux délits selon Sarkozy. |
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Par Dominique SIMONNOT et Armelle THORAVAL mercredi 29 janvier 2003
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Six mois de prison et 3 750 euros d'amende La punition s'abat sur ceux qui font la manche «en réunion et de manière agressive ou sous la menace d'un animal dangereux». Mais qui sont-ils ? Est-ce un sans-emploi qui «ne tend pas la main par plaisir» et le crie tous les jours dans le métro parisien ? Sont-ce les musiciens qui jouent en bande sur le trottoir ? Ou les jeunes routards qui ont un chien pour compagnon ? Une mendiante à genoux sur le trottoir agresse-t-elle la mauvaise conscience des passants ? Début de réponse avec cette scène à laquelle a assisté un témoin samedi dernier sur le pont Saint-Michel à Paris : un homme grimé en Toutankhamon, une sébile à ses pieds comme il y en a beaucoup «se dresse, figé. Un car de police stoppe. Trois secondes plus tard, agrippé à l'épaule, le mime est projeté au sol, empêtré dans son fourreau et balancé dans le fourgon. Malgré les protestations alentour» | |||||||||||||||||||
endicité agressive
2003-01-29 11:25:44
DELINQUANCE
| Sécurité intérieure : les GIR au coeur du dispositif de lutte contre la délinquance Dernière mise à jour : 29-01-2003 | 12:09 | |
Renforcer les GIR, réaffirmer l'autorité de l'Etat Le ministre de l'Intérieur a souligné le fait que ces "enquêtes judiciaires et opérations de contrôle participent à l'affirmation de l'autorité de l'Etat". Il s'est notamment félicité de l'action des GIR et de l'Etat de droit dans "des secteurs géographiques où la situation était particulièrement dégradée." | |
2003-01-28 12:34:11
DISCOURS DE PERBEN
27 janvier 2003 : Discours du garde des Sceaux en conclusion du thème :
" Quel rôle pour les commissaires aux comptes dans la chaîne sécuritaire ? " lors du colloque : « Vers un renforcement du système français de l’information financière »
2003-01-28 11:34:31
JUSTICE
Une parade à l'engorgement des cours d'assises
«COMMENT peut-on raisonnablement espérer juger les criminels en 2003 avec une institution datant de 1791 et qui, surtout, depuis cette date a vu sa procédure s'alourdir à l'extrême. » Lors de l'audience solennelle de rentrée, François Giacomoni, vice-président du tribunal de grande instance de Melun, s'est inquiété du nombre d'affaires criminelles en attente de jugement (en augmentation d'environ 15 % par an). Une hausse due en partie à la loi Guigou qui donne la possibilité de faire appel pour des verdicts de cours d'assises. Résultat : à Versailles comme à Chartres, un prévenu en détention provisoire doit attendre en moyenne 18 mois avant d'être jugé. Pour éviter cet engorgement, les juges ont trouvé la parade et n'hésitent plus à « correctionnaliser des affaires criminelles » à l'issue de l'instruction, une méthode ancienne remise au goût du jour depuis que les cours d'assises frôlent l'asphyxie.
Le braquage sans victimes devient ainsi un vol qualifié avec circonstances aggravantes et certaines affaires de moeurs sont requalifiées en agressions sexuelles. Seule obligation pour cette redéfinition d'un crime en délit, jugé non plus par un jury populaire mais par des juges professionnels : le parquet doit recueillir l'assentiment des parties civiles et de la défense. « Si chaque toxicomane qui braque une pharmacie avec un couteau devait passer aux assises, explique Vincent Courcelle-Labrousse, avocat pénaliste parisien, celles-ci fonctionneraient 24 heures sur 24. Une audience correctionnelle est plus souple dans son déroulement, donc plus rapide. J'ai défendu un homme qui avait braqué une soixantaine de petits hôtels. Si le procès s'était tenu devant une cour d'assises, il aurait fallu évoquer tous les faits les uns après les autres. » Paradoxalement, le prévenu risque souvent une peine plus importante devant un tribunal correctionnel que devant une cour d'assises. D'après certains spécialistes, les magistrats professionnels s'avèrent moins influençables et mieux rodés que les jurés populaires. Les victimes préfèrent aussi parfois éviter le caractère solennel et traumatisant d'une audience devant un jury populaire. D'autres, en revanche, ressortent frustrées par des débats qu'elles trouvent trop expéditifs. Cette justice moins lourde et moins onéreuse n'est pas forcément plus équitable. La correctionnalisation part d'une initiative du parquet et s'écarte du Code pénal. « Les gens ne bénéficient plus des mêmes droits. Pour un procès aux assises, on a une véritable instruction et pas une enquête express », explique Evelyne Sire-Marin, une des responsables du Syndicat de la magistrature (SM). « Il faut remettre à plat le Code pénal et donner des moyens à la justice plutôt que de prendre le problème à l'envers », préconise de son côté Pascal Vivet, responsable de l'association Enfance majuscule.
François Vignolle avec Julien Dumond
Le Parisien, mardi 28 janvier 2003
2003-01-28 11:16:28
LYCEES SECURISES
| A Londres, des lycées sécurisés Des mesures ont été prises contre la violence et l'absentéisme. |
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Par Emmanuel DAVIDENKOFF lundi 27 janvier 2003
«Les problèmes auxquels nous sommes confrontés ne sont pas liés à l'école mais à la société ; de plus, ce sont des problèmes européens.» Peter Jefferies, directeur de l'école Pimlico |
Londres envoyé spécial
Policier. Des affichettes interdisent le port de la casquette, le masticage de chewing-gums ou l'usage du portable. Les consignes de calme sont épinglées dans quasiment toutes les salles. Un policier en uniforme a même son bureau dans l'école, depuis peu Pimlico est l'une des premières écoles britanniques à tester cette présence policière permanente. Sarah et Michael, élèves, en ont pris leur parti : «C'est étrange au début, mais c'est toujours mieux que de voir débarquer des policiers de l'extérieur.» L'école elle-même est cernée par un mur qu'il est question de surélever ; il n'est pas assez haut pour empêcher les intrusions extérieures, premier facteur de troubles dans l'établissement. Un système électronique de contrôle des absences a également été mis en place sans aucun mal. Il est financé par le gouvernement, qui a investi 17 millions d' euros dans ce programme. Coût d'équipement pour Pimlico :Ê83 000 euros, plusÊ38 000 euros de salaires pour assurer la gestion du système pourtant largement automatisé : en cas d'absence, l'ordinateur central appelle les parents toutes les 20 minutes, jusqu'à ce qu'ils décrochent et rappellent l'établissement. Le gouvernement Blair a lancé un vaste plan de lutte contre l'absentéisme, qui toucherait chaque année un million d'élèves. Il a notamment créé des équipes chargées d'appréhender, dans la rue, les élèves qui devraient être en classe. Leurs parents sont passibles d'amendes (jusqu'à 4 000 euros) et de peines de prison (plusieurs mères ont été brièvement incarcérées l'automne dernier). Individualisé. Mais derrière les mesures répressives, l'école est engagée dans un travail de «mise en confiance» des élèves. Sur les murs, des photos d'anciens qui ont réussi indiquent que l'excellence est à portée de main. Il y a aussi les voyages et les activités collectives, dont le souvenir est célébré par des mosaïques de photos généralement festives. La direction a également incité les enseignants à être plus positifs dans leurs jugements sur les élèves : «Des recherches ont montré que les professeurs tiennent 80 % de propos négatifs et 20 % de propos positifs, explique Peter Jefferies, le directeur adjoint. Nous essayons de changer cela.» A Pimlico, l'encadrement est nettement moins important que dans un établissement français de taille comparable. Vingt adultes seulement, en dehors des missions de restauration ou de nettoyage, assurées par des entreprises extérieures. Et cent enseignants, qui arrivent le matin avec les élèves et restent sur place jusqu'à 15 h 30, heure de la fin des cours. Outre leur enseignement, ils assurent un suivi individualisé des élèves, notamment de ceux qui arrivent du primaire. Quant aux personnels d'encadrement, ils peuvent aller dans les familles ou organiser le suivi d'un élève par un organisme public extérieur. Exclusion. L'école organise des séances de «contrôle de la colère» et n'arrive que très rarement à l'exclusion d'élèves : «On essaye de faire passer ce simple message, explique Peter Jefferies : si vous vous débarrassez d'un élève, un collègue, quelque part, le récupérera.» En somme, une approche très pragmatique des questions de violence et d'incivilités, comme en témoigne la stratégie mise en oeuvre par le gouvernement pour lutter contre l'absentéisme. Peter Jefferies s'en explique : «Ce sont des solutions pratiques. Les problèmes auxquels nous sommes confrontés ne sont pas liés à l'école, mais à la société ; de plus, ce sont des problèmes européens.». | |||||||||||||||||||
e pourrait être un paquebot. Ou une prison. Béton, métal et baies vitrées, coursives trop étroites pour 1 400 adolescents. Nous sommes à l'école Pimlico, dans le quartier de Westminster, à Londres. Les élèves, âgés de 11 à 18 ans, parlent 43 langues ; les religions se mêlent et le voile islamique se porte sans problème. Une poudrière pourtant, notamment en période de tensions au Proche-Orient, si bien que l'enjeu numéro un consiste à travailler sur le comportement des élèves.
2003-01-28 11:09:07
DES AGENTS SECRETS MOINS SECRETS
| Des agents français moins secrets La lutte antiterroriste amène la DGSE à communiquer sur elle-même. Une première. |
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Par Jean-Dominique MERCHET lundi 27 janvier 2003
«Le partenariat avec la CIA est inégal, mais positif. Les Américains savent que dans certains secteurs, comme le monde arabe, nous sommes très pointus.» Un responsable de la DGSE |
Conflit. La «Piscine», son surnom, sort d'une période de fortes turbulences, provoquées par une réorganisation de ses services. Un violent conflit a opposé deux de ses dirigeants, le directeur général, Jean-Claude Cousseran, et celui du renseignement, Jean-Pierre Pochon. Les deux ont désormais quitté leurs fonctions. Proche des socialistes, Cousseran a été remercié durant l'été pour faire place à un chiraquien, Pierre Brochand. Quant à Pochon, il a été remplacé par Alain Juillet, l'ancien directeur... des magasins Marks and Spencer. La DGSE reste un petit service. Selon un rapport sur le renseignement du député Bernard Carayon (UMP), ses effectifs s'élèvent à 4 701 personnes, dont un quart de femmes et deux tiers de civils. Un chiffre à comparer aux 18 000 fonctionnaires de la CIA. S'y ajoutent les 850 hommes du Service Action, «pas complètement intégré» à la DGSE, mais dont il constitue le bras armé. La «Piscine» s'est réorganisée autour de grandes zones géographiques et surtout de «problématiques sécuritaires transnationales», comme la prolifération, la criminalité organisée, le contre-espionnage et bien sûr le contre-terrorisme. Le «terro» est le secteur le plus important : «Plus de la moitié de la coopération internationale et entre 20 et 30 % des interceptions (écoutes, nldr) concerne le terrorisme», indique-t-on à la DGSE. La coopération est particulièrement étroite avec la CIA, allant même jusqu'à des opérations communes, comme cela a sans doute été le cas au Pakistan et au début de l'intervention américaine en Afghanistan. «Notre collaboration avec l'agence américaine remonte au lendemain de l'attentat contre le World Trade Center en 1993 (le premier, ndlr)», explique-t-on à la DGSE, où l'on parle d'un «partenariat inégal, mais positif. Les Américains sont pragmatiques : ils savent que dans certains secteurs, comme le monde arabe, nous sommes très pointus». Une «concertation permanente» existe également avec les services britanniques. «La coopération avec la CIA a toujours existé, mais auparavant elle concernait le contre-espionnage», explique Jacques Baud, auteur d'une Encyclopédie du renseignement et des services secrets (3). Ces échanges d'informations pourraient affaiblir la DGSE, étant donné la disproportion de moyens avec les Etats-Unis, estiment toutefois certains anciens de la maison. Eric Denécé, directeur du Centre français de recherches sur le renseignement, se félicite des «évolutions indéniables en terme de moyens», mais constate «un fond de marasme, une certaine lassitude qui touche parfois à la démotivation». Trois moyens. Plombée par son image «barbouzarde» et le fiasco de l'attentat contre le Rainbow Warrior en 1985, la DGSE rame pour regagner de la crédibilité chez les dirigeants français. «La confiance de l'establishment politique n'est pas optimale», constate Jacques Baud. Le député Carayon se réjouit de la «glasnost» (transparence) en cours et plaide pour une «normalisation» des services. «Les relations se sont considérablement améliorées avec le Quai d'Orsay», reconnaît Eric Denécé. Le fait que les deux derniers directeurs soient des diplomates et non plus des préfets ou des militaires n'y est sans doute pas étranger. «Les échecs sont, par définition, mieux connus que les succès, bien plus nombreux, mais inévitablement confidentiels», explique Pierre Brochand, le nouveau directeur de la «Piscine» qui souhaite «s'ouvrir progressivement sur la société». L'exercice risque cependant d'atteindre ses limites. «Nous sommes l'arme de la première ligne», confie-t-on à la DGSE. Son métier est en effet le renseignement à l'étranger et l'action clandestine. Pour celle-ci, «le summun est de faire porter le chapeau à quelqu'un d'autre», résume un spécialiste. «Les renseignements intéressant la DGSE sont recherchés par des voies détournées», reconnaît Armées d'aujourd'hui qui détaille les moyens utilisés : la recherche «humaine», «technique» et «opérationnelle». La première consiste à «solliciter une personne ayant accès au renseignement» par le biais d'un «officier traitant», bref à recruter une «source». La deuxième est basée sur les «écoutes électromagnétiques» des faisceaux satellites ou des téléphones mobiles. Enfin, la recherche «opérationnelle» est pudiquement présentée comme la façon de «récupérer un document à l'insu de son détenteur». En clair, le vol. Kosovo. Ces trois manières de travailler correspondent à la nouvelle structure de la DGSE. L'ex-direction du contre-espionnage a été supprimée. «Tous les moyens sont désormais entre les mains du directeur, explique-t-on Boulevard Mortier (Paris, XXe). Il dispose d'un centre de situation, situé à vingt mètres de son bureau. Comme nous sommes plus petits que les autres grands services occidentaux, nous avons développé le concept d'intégration des moyens.» Apparu lors de la guerre du Kosovo (1999), ce concept a été «validé en Afghanistan», reconnaît-on au ministère de la Défense. (1) Armées d'aujourd'hui, n°276, janvier 2003, vendu en kiosque. (2) Ministère de la Défense. BP 359-07, 75327 Paris Cedex 07. (3) Editions Lavauzelle, 3e édition, 800 pages, 26 euros. |
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2003-01-28 10:58:36
BIOTERRORISME
| Bioterrorisme: Washington va créer un réseau de détection (presse)
WASHINGTON, 27 jan (AFP) - Washington va mettre sur pied un réseau informatique pour compiler et analyser les données de santé publique de huit grandes villes des Etats-Unis, afin de repérer au plus tôt une éventuelle attaque bioterroriste, a rapporté lundi le New York Times. Les Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) conduiront cette opération de surveillance, qui sera dotée d'un budget de plusieurs millions de dollars, a indiqué le Times en citant des responsables du gouvernement fédéral. Selon ces responsables, le réseau aidera les autorités à repérer d'éventuelles épidémies en utilisant des informations telles que les rapports de médecins, les visites aux urgences ou encore les ventes de médicaments. Le nom des villes retenues n'a pas été indiqué. Ce réseau fournira des informations qui pourraient sauver des vies au cas où des terroristes utiliseraient des armes biologiques telles que le bacille du charbon ou la variole, en permettant d'alerter rapidement les experts de santé publique pour qu'ils puissent traiter et isoler les cas, ont expliqué des responsables au journal. Selon un haut responsable cité par le Times, le président George W. Bush fera référence à ce programme dans son discours sur l'état de l'Union mardi.
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2003-01-24 12:13:40
LES SANS PAPIERS PAR SARKOZY
• LE MONDE | 17.01.03 | 13h45 • MIS A JOUR LE 18.01.03 | 12h15 Point de vue Pourquoi des sans-papiers ? par Nicolas Sarkozy Pourquoi ? Oui, pourquoi, dans un Etat de droit, des femmes et des hommes se retrouvent-ils plusieurs dizaines de milliers à survivre dans un pays qui ne les veut pas suffisamment pour leur accorder tous les droits et ne les rejette pas assez pour les reconduire chez eux ? Voici vingt ans que la situation ne fait qu'empirer. La France subit. Des malheureux et leurs familles souffrent. De régularisation globale en reconduites partielles, le débat hoquette. Les postures se professionnalisent. Il y a ceux qui poussent la générosité jusqu'à l'irresponsabilité. Et ceux qui imaginent que la fermeture peut tenir lieu d'identité nationale. Il est temps, ici comme ailleurs, d'agir. Mais avant, il faut prendre le temps de comprendre. Les sans-papiers sont la conséquence de plusieurs dysfonctionnements qui, dans l'indifférence la plus complète, se sont approfondis ces dernières années. Le premier tient aux insuffisances de notre politique de visas. Dans leur immense majorité, les sans-papiers sont entrés légalement sur la base d'un visa de tourisme d'une durée de validité de trois mois au maximum. L'augmentation massive du nombre des visas délivrés par les pays de l'Union européenne depuis plusieurs années est à l'origine de l'accroissement de l'immigration illégale dans notre pays. Les visas Schengen de court séjour font l'objet de plus en plus fréquemment d'un véritable détournement de procédure. Ainsi, alors que la France délivrait 48 000 visas à des Algériens en 1996, nous sommes passés à 277 000 en 2001. Dans le même temps, les visas délivrés à des Chinois, sur la même période, passaient de 34 000 à 91 000. On pourrait citer d'autres exemples. Le deuxième dysfonctionnement concerne les procédures d'asile. Une part importante des étrangers en situation illégale présentent une demande d'asile à seule fin d'obtenir une autorisation provisoire de séjour, et ce, le plus souvent, en l'absence de toute persécution subie dans le pays d'origine. C'est ce qui explique que la France fasse l'objet d'une augmentation considérable de demandes d'asile. Nous sommes passés de 23 800 en 1998 à 80 000 demandes en 2001. Le troisième dysfonctionnement, et en même temps le plus complexe à quantifier, concerne les entrées illégales proprement dites sur notre territoire. Un constat s'impose : celui d'une situation qui s'aggrave. Les services des étrangers dans les préfectures sont, malgré le dévouement de leur personnel, débordés. Les capacités d'accueil et d'hébergement de la France sont saturées. Les trois dernières régularisations globales n'ont rien résolu. A l'inverse, elles encouragent les sans-papiers d'aujourd'hui dans une impasse. De Sangatte à Choisy-le-Roi, l'exaspération de nos compatriotes, confrontés à des situations inextricables qu'ils subissent de plus en plus mal, est à son comble. Quant aux sans-papiers eux-mêmes, leurs situations se révèlent sous bien des aspects dramatiques. A juste titre, ils émeuvent une large part de la population, pourtant résolument opposée à toute régularisation massive. Ici comme ailleurs, l'immobilisme nous est interdit. Je devrais même écrire, ici plus qu'ailleurs, car il s'agit bien du destin de femmes et d'hommes poussés par la misère, l'espérance folle et le besoin de partir. Agir, c'est d'abord supprimer les dysfonctionnements qui nous sont propres. La France doit définir une politique précise et revendiquée de délivrance des visas. Elle doit convaincre ses partenaires de l'UE d'entreprendre une démarche comparable. Il ne s'agit nullement de fermer la France, encore moins de restreindre le nombre de touristes, ni même de désigner tel ou tel pays coupable. Nous devons rester un pays ouvert, mais, justement, pour y parvenir, nous avons le devoir de combattre ce véritable détournement de procédure. A cette fin, nous devons réfléchir à l'opportunité qu'il y aurait à déterminer un ordre de grandeur du nombre de visas que chacun de nos consulats serait habilité à délivrer. Nous devons aussi proposer aux pays d'origine de nouvelles formules de visas plus adaptés à leurs besoins. Soumettre un étudiant qui a fait des études en France à la même procédure de délivrance d'un visa qu'un nouveau demandeur encourage l'étudiant à se maintenir en France aux dépens des intérêts de son pays. La problématique est strictement identique pour l'asile politique. Cela passe par deux réformes devenues aujourd'hui urgentes. D'abord, dans une vaste réforme de l'Ofpra, fusionner en une seule procédure, comme vient de le décider le premier ministre, les deux qui coexistent et qui relèvent respectivement de l'asile conventionnel et de l'asile territorial. Ce dernier est le principal responsable de nombre de demandes relevant en fait de "l'asile économique" et non de la protection contre des persécutions politiques. Ensuite, il faut établir, en accord avec nos partenaires européens, une liste de pays dits "sûrs", c'est-à-dire où la démocratie est ancrée sans contestation et pour lesquels, en conséquence, la procédure d'examen des demandes serait accélérée et simplifiée. Enfin, il faut avoir le courage de poser la question des procédures d'éloignement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Depuis plusieurs années, le taux des éloignements effectifs est en chute constante, de 23,5 % en 1996 à 16,71 % en 2001. Entre les étrangers qui ont détruit leurs documents et qu'on ne sait où reconduire, et la réticence de certains pays d'origine à délivrer des laissez-passer consulaires, sans parler des complexités et parfois des incohérences de nos procédures en la matière, réussir un éloignement relève du tour de force. Les pays sources doivent être impliqués dans la mise en œuvre des retours obligatoires et notamment dans l'octroi des laissez-passer consulaires. Si l'on veut que les Français comprennent la nécessité d'accueillir des étrangers sur notre territoire, il convient de les assurer qu'en cas de refus de notre part les décisions seront exécutées. La France a le droit et même le devoir de préciser qui peut demeurer sur son territoire. La situation actuelle est de loin la pire : ceux qui sont là n'ont pas tous les droits, notamment celui de travailler ; ceux qui ne devraient pas y être ont de facto celui de rester, sans les droits qui vont avec ! Une fois ces préalables posés et résolus, la France pourra faire preuve de générosité et de réalisme en résolvant la situation ubuesque de ceux qui ne sont, en l'état actuel de la législation, ni régularisables, car ne répondant pas aux critères, ni expulsables, car venant de pays où l'on ne peut pas les reconduire du fait de la situation qui y règne. Mieux vaut alors aider ces étrangers à sortir d'une clandestinité qui n'est bonne ni pour eux ni pour nous en leur octroyant une carte de séjour qui leur ouvrira le droit – dans une limite raisonnable – au travail, au moins durant le laps de temps où la situation ne sera pas normalisée dans leur pays d'origine. Je crois aussi qu'il nous faut faire preuve de davantage de souplesse dans le régime des preuves exigées pour atteindre la durée de résidence de dix ans qui ouvre droit à une régularisation. S'il faut être strict sur la première preuve marquant l'arrivée sur le territoire, on doit être plus souple pour les suivantes. Ce n'est pas de la générosité, c'est du réalisme ; car comment expulser ceux qui résident sur notre territoire depuis des années et qui ont même eu des enfants qui ont vocation à devenir français puisque nés en France ? A l'inverse, il convient d'être plus sévère s'agissant de la production, par les demandeurs, de documents frauduleux. Leur existence doit conduire au rejet définitif de toutes demandes. Il doit en aller ainsi également pour les certificats médicaux de complaisance alléguant faussement la gravité ou l'existence d'une maladie ouvrant le droit au séjour sur notre territoire. Il convient, et le temps presse, de définir au niveau européen une politique de l'immigration, au mieux commune, mais au minimum qui ne serait plus contradictoire. En la matière, les chantiers sont innombrables : meilleur fonctionnement de la convention de Schengen, définition d'un statut commun du réfugié politique, rédaction d'une liste de pays sûrs, mise en place d'un véritable corps de gardes-frontières européens, organisation de reconduites obligatoires d'étrangers en situation irrégulière, lutte commune contre les filières de passeurs et de trafiquants. Contrairement à ce que je lis trop souvent, l'Europe est un atout dans la lutte contre l'immigration illégale, et en aucun cas un handicap. Il faut enfin se persuader, car c'est la réalité, qu'aucune action de maîtrise des flux migratoires ne sera efficace ni même possible sans la "collaboration positive" des pays sources de l'immigration. Rien ne peut se faire contre eux, et sans eux. Il faut, en effet, leur accord pour organiser un avenir pour chacun de ceux qui croient le trouver chez nous. Des filières positives doivent être organisées avec chaque pays d'émigration : les aider à se développer collectivement, les aider au développement individuel par l'octroi d'un pécule de retour comme nous le faisons pour les Afghans... Peu importe. L'essentiel est de se persuader une fois pour toutes que la misère et la détresse économique de ces pays sont notre problème. En d'autres termes, puissions-nous comprendre enfin que leurs défaites d'aujourd'hui seront la nôtre demain. Ce n'est pas qu'une question de solidarité, c'est d'abord de la lucidité ! |
2003-01-24 11:53:58 SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AUTOMOBILE
La vitesse réduite imposée par satellite bientôt mise en application en France ? (Bouchon/Delort/Le Figaro.)
Bientôt les voitures lèveront le pied pour nous
Une cinquantaine de spécialistes de la technologie automobile viennent de se réunir à Paris en présence de Gilles de Robien, ministre en charge des Transports, et des présidents de PSA Peugeot-Citroën et Renault, Jean-Martin Folz et Louis Schweitzer. Objectif de ce séminaire, «élargir le dialogue entre les constructeurs français et le ministère pour mieux travailler ensemble sur plusieurs thèmes, dont celui de la sécurité routière», comme on l'explique au cabinet du ministre. Parmi les dossiers les plus «sensibles» abordés à cette occasion figurait celui du bridage automatique de la vitesse en fonction de l'endroit où l'on roule, que réclament nombre d'élus et de représentants d'associations de défense contre la violence routière. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il ne s'agit plus de science-fiction : dès le mois de mai prochain, en effet, une Peugeot 307 et une Renault Laguna II spécialement équipées circuleront dans le département des Yvelines pour tester les possibilités offertes par un système de ce genre.
Jean-Paul Croizé
[24 janvier 2003]
Baptisé «Lavia» – pour Limiteur s'Adaptant à la VItesse Autorisée – ce projet est mené sous l'égide tout à la fois de l'Institut national de recherches et d'études sur les transports et leur sécurité (Inrets), du Laboratoire central des Ponts et Chaussées (LCPC) et des deux constructeurs automobiles impliqués dans son expérimentation. Il fera appel au positionnement par satellite et à une mémoire informatique embarquée pour que l'injection de carburant soit régulée dans les moteurs, de manière aussi automatique qu'incontournable.
«On ne peut pas ne pas respecter des règles de conduite sur la route qui font partie d'un système social. Il faut imposer des sanctions à ceux qui ne le font pas, tout en aidant au maximum les conducteurs à ne pas transgresser les interdits, au besoin par des systèmes contraignants», estime ainsi Jean-Marc Blosseville, directeur du Livic, laboratoire commun mis sur pied par le LCPC et l'Inrets pour étudier la faisabilité de divers systèmes d'assistance ou de guidage de la conduite automobile.
«Il ne faut pas avoir peur d'un «Big Brother» qui contrôlerait tout le monde», modère cependant Jacques Ehrlich, l'ingénieur du LCPC responsable du programme. Il souligne que le recours aux satellites n'aura pour objectif que de permettre aux véhicules de se positionner. Ensuite, tout se passera à bord de ceux-ci : comme les systèmes de navigation routière, Lavia fonctionnera grâce à un logiciel embarqué qui lui permettra de savoir qu'à l'endroit où se trouve le véhicule, la vitesse est limitée à telle ou telle valeur. «Ainsi, qu'il s'agisse de 30 km/h au droit d'une école, de 50 ou 70 km/h en zone urbaine, de 90, 110 ou 130 km/h ailleurs, l'accélérateur n'agira plus au-delà de la vitesse limite qui aura été enregistrée dans la mémoire du système, exactement comme si on levait le pied de soi-même, explique-t-il. Mais en aucun cas un suivi ou repérage individuel de véhicule ne pourra être assuré par ce moyen.»
Lavia restera donc aveugle. Et peut-être aussi un peu permissif. «Dans la version qui va bientôt être expérimentée, il sera doté d'un système qui laissera la possibilité de s'en affranchir», annonce en effet Jacques Ehrlich : un système de «kick-down», analogue à celui couplé aux boîtes automatiques, permettra de neutraliser le système en appuyant à fond sur l'accélérateur, «de manière par exemple à pouvoir achever au plus vite un dépassement délicat, ou à s'insérer dans un flot de véhicules ne respectant pas une limitation de vitesse», explique-t-il.
Au-delà de son utilité même, qui apparaît indéniable, c'est à ce niveau de permissivité que Lavia semble surtout susciter le débat. Farida Saad, directrice de recherche à l'Inrets et responsable du volet «psychologie» du programme, ne prône pas, elle non plus, une ligne trop «dure» dont elle souligne les risques : «L'important, estime-t-elle, est de parvenir à pleinement aider le conducteur à bien conduire, mais sans pour autant le déresponsabiliser, notamment en lui retirant trop de capacité d'intervention sur le comportement du véhicule».
Pour elle, si des concepts comme celui du limiteur de vitesse doivent «forcément» s'imposer ces prochaines années, il faut rester conscient que les systèmes de sécurité active des véhicules du futur ne trouveront de véritable efficacité que s'ils sont ressentis comme des aides et non comme des contraintes. «Sinon, l'automobiliste cherchera toujours à les contourner au lieu de les utiliser.»
Reste à savoir ce qu'en penseront les véritables responsables de la sécurité routière, c'est-à-dire les pouvoirs publics. Pour l'instant programme de recherche, Lavia doit permettre de définir toutes les facettes d'un système qui ne pourra commencer à devenir opérationnel qu'à partir de 2006. D'ici là, estiment les chercheurs, les automobilistes eux-mêmes participeront à sa définition finale qui dépendra certainement, pour une bonne part, de la manière dont le nombre de tués sur les routes aura évolué.
2003-01-24 11:36:04
ARMEMENT
| La France arme l'Inde et le Pakistan New Delhi envisage d'acquérir des sous-marins . |
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Par Jean-Dominique MERCHET vendredi 24 janvier 2003
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Au Pakistan, «les conditions de sécurité ne sont toujours pas réunies», a reconnu hier Jean-Marie Poimboeuf, le directeur de DCN. Avec le soutien du Groupe de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale, une équipe de DCN s'est rendue à Karachi en décembre et ses conclusions ont été négatives quant à l'éventualité d'un retour des coopérants. Le 8 mai, onze d'entre eux avaient été tués dans un attentat attribué aux islamistes. En 1994, la France s'est engagée à fournir au Pakistan trois sous-marins à propulsion classique Agosta B-90. Le premier a été construit à Cherbourg et les deux autres le sont à Karachi, avec l'aide des Français. «Sans être sur place, la coopération se poursuit. Nous apportons notre soutien par voie hertzienne», assure Jean-Marie Poimboeuf. Justifiée par l'insécurité, cette coopération par téléphone a le mérite de ne pas trop fâcher l'Inde. Les discussions se poursuivent en effet avec New Delhi qui souhaite acquérir six sous-marins Scorpène, plus sophistiqués que les Agosta. Au ministère indien de la Défense, on affirme que «tout est finalisé», mais DCN attend toujours la signature du contrat. La visite à Paris du vice-Premier ministre indien Lal Krishna Advani, hier et aujourd'hui, devrait permettre de faire avancer le dossier... à moins qu'il ne se heurte à la poursuite de la coopération militaire entre la France et le Pakistan. Les six sous-marins d'attaque, à propulsion classique, seraient construits dans les chantiers navals de Bombay. 36 missiles SM-39, de type Exocet, feraient aussi partie du contrat. Au total, le programme porte sur 2 milliards d'euros. La Marine indienne est en plein essor, avec un tonnage presque cinq fois supérieur à sa rivale pakistanaise. L'Inde dispose d'une «sous-marinade» dé jà conséquente, acquise auprès de la Russie et de l'Allemagne. | |||||||||||||||||||
lus de huit mois après l'attentat de Karachi, l'industriel français DCN (Direction des constructions navales) n'envisage pas, pour l'instant, de renvoyer des techniciens au Pakistan pour aider ce pays à construire ses sous-marins. En revanche, d'autres coopérants pourraient partir en Inde, si New Delhi confirme son intention d'acquérir six sous-marins. La France armerait ainsi deux Etats voisins, régulièrement au bord de l'affrontement militaire.
2003-01-23 12:01:35
JUSTICE
• LE MONDE | 23.01.03 | 15h19 Le projet sur la criminalité organisée accusé de fragiliser la défense Dans un entretien au "Monde", le président de la Conférence des bâtonniers, Bernard Chambel, estime que ce texte pose "un problème de libertés publiques", avec des enquêtes "menées exclusivement à charge". M. Perben a choisi de retarder la présentation de son avant-projet courant février. En tant que président de la Conférence des bâtonniers, qui regroupe l'ensemble des barreaux de province, que vous inspire le report de la présentation du projet de loi sur la criminalité organisée ? Je pense que les fortes réactions suscitées par la note d'orientation de la chancellerie ont inspiré ce report. Pour nous avocats, il ne s'agit pas d'exprimer une option politique puisque les barreaux comprennent des citoyens de toutes sensibilités. Notre prise de position se situe au plan des principes, puisque nous sommes ceux qui, en dernier recours, assurent la défense des individus, auteurs ou victimes. Nous nous devons donc de nous exprimer si nous estimons que certaines règles de droit en vigueur ou annoncées sont susceptibles de porter atteinte aux libertés publiques. Le projet prévoit d'étendre le nombre d'infractions permettant le placement en garde à vue pendant quatre jours, avec une visite de l'avocat à la trente-sixième heure. Quelles seront les conséquences de ce changement ? Si, comme je le redoute, la garde à vue est portée à deux fois 48 heures pour un panel très large d'infractions pénales, la personne qui se trouvera quatre jours et quatre nuits face aux enquêteurs sera placée en situation de grande fragilité. Cela pourrait l'amener, par le simple mécanisme de la privation de liberté, à faire des déclarations contraires à ses intérêts. Beaucoup d'affaires ont ainsi montré que des aveux en garde à vue n'étaient pas forcément l'expression de la vérité... C'est la raison pour laquelle notre pays a introduit une petite fenêtre dans la garde à vue en autorisant la visite de l'avocat à la première heure. Ce n'est pas une fenêtre complète car l'avocat n'a pas accès au dossier, il ne joue pas totalement le rôle d'un défenseur : il rappelle simplement ses droits fondamentaux à la personne, comme le droit de garder le silence et l'informe de la durée de la garde à vue. A ce titre, il est le garant des libertés. Reporter la visite de l'avocat à la trente-sixième heure de la garde à vue constitue donc une véritable régression pour les justiciables, et pour les avocats, une forme de défiance que rien ne justifie. La chancellerie pourrait regrouper un grand nombre d'infractions sous le vocable "criminalité organisée". Qu'en pensez-vous ? Lutter contre la grande délinquance internationale, et notamment le trafic de drogue, par exemple, est évidemment une mesure de salubrité publique. En revanche, parler de délinquance organisée pour la toute petite délinquance revient à étendre des principes nécessaires à la lutte contre le terrorisme à des délits qui ne nécessitent pas qu'on déroge au droit commun. Je parle du vocable "bande organisée", qui peut viser deux ou trois personnes seulement. Je crains que le projet ne procède à un amalgame entre deux délinquances qui ne se recoupent pas, qui n'ont pas les mêmes racines historiques et sociologiques et surtout les mêmes modalités d'action sur le terrain. Le projet octroie des prérogatives importantes aux policiers (doublement de l'enquête de flagrance, perquisitions de nuit, écoutes téléphoniques) sous l'autorité du parquet et avec le contrôle du juge des libertés. Que vous inspire cette architecture ? Le renforcement des pouvoirs des enquêteurs pose un véritable problème, car il se fait de manière unilatérale. Prenons l'instruction : nous avions réussi, après des réformes successives qui ont été difficiles à obtenir, à instaurer un véritable débat devant le juge d'instruction, avec une presque égalité des armes entre l'accusation et la défense. Une personne mise en examen peut donc, au stade de l'instruction, tenter de prouver son innocence et ainsi obtenir un non-lieu qui lui évite le procès pénal. La difficulté tient au fait que cette procédure ne s'applique qu'à 5 % à 7 % des dossiers et que l'immense majorité des affaires n'empruntent pas ce chemin. Au contraire, elles sont traitées selon un processus d'enquête, dite préliminaire, laissé à la discrétion du procureur de la République. Cette procédure, menée avec l'aide de la police et de la gendarmerie, est secrète, non contradictoire, et d'une durée illimitée. Il est donc possible qu'une personne fasse l'objet d'une enquête sans qu'elle en soit directement informée, sans qu'elle puisse recourir à un avocat, apporter des éléments à décharge et, le cas échéant, prouver son innocence. C'est cette procédure qui met les personnes en situation de déséquilibre flagrant par rapport aux enquêteurs qui est presque généralisée par les nouvelles dispositions de procédure pénale. Le projet de la chancellerie aboutit donc à un renforcement très important des pouvoirs des policiers, à l'émergence d'un parquet surpuissant et, en face, à une défense mise hors jeu. Cela pose un véritable problème de libertés publiques. Un parquet renforcé, qui conduit l'essentiel des enquêtes... Pensez-vous que la France se rapproche du système accusatoire ? Je constate effectivement que notre procédure pénale, par glissements successifs, bascule dans une procédure accusatoire lente : il y a de moins en moins d'ouvertures d'instruction et de plus en plus d'enquêtes directes du procureur assisté des officiers de police judiciaire. Ce glissement se réalise sans débat de fond, par empilement de textes votés au gré des circonstances politiques et sans réflexion d'ensemble. Nous arrivons bientôt au point d'aboutissement d'un processus entamé fin 2001 avec la loi sur la sécurité quotidienne de l'ancienne majorité : si la procédure d'instruction finit d'être marginalisée, on aboutira à une nouvelle "instruction" conduite par le procureur et ses enquêteurs, menée exclusivement à charge et sans contreparties, ce qui pourra s'avérer totalement destructeur pour une personne innocente. Or, dans un pays démocratique, le parquet ne peut être fort que si la défense dispose de prérogatives équivalentes. Comment comptez-vous convaincre les citoyens qu'il s'agit d'un véritable enjeu politique ? Il est évident que, dans l'ambiance sécuritaire qui règne dans les pays démocratiques depuis les attentats du 11 septembre 2001, nos concitoyens sont tout acquis à l'idée de renforcer la sécurité. Mais les règles de procédure pénale ne s'appliquent pas qu'aux terroristes, aux trafiquants de drogue et aux proxénètes, elles concernent potentiellement chaque citoyen de notre pays. L'expérience prouve que quand une personne est placée en garde à vue, elle est étonnée par la faiblesse de ses droits et, par opposition, par l'importance des pouvoirs des policiers. Notre discours est donc un discours de citoyenneté : que notre pays se donne les moyens de protéger nos concitoyens, mais que cette protection ne se fasse pas au détriment des garanties fondamentales de chacun. Propos recueillis par Cécile Prieur Regroupements dans les halls punis de prison
Les regroupements de personnes entravant la libre circulation dans les parties communes des immeubles sont désormais passibles d'une peine de deux mois de prison et 3 750 euros d'amende, après le vote des députés dans la nuit de mercredi 22 au jeudi 23 janvier, lors de l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure. Tous les jours, "des centaines de milliers de Français sont mis en coupe réglée par quelques dizaines de voyous : c'est la réalité !", a lancé le rapporteur du projet de loi, Christian Estrosi (UMP), qui a également fait voter un amendement permettant aux polices municipales d'intervenir dans les parties communes des immeubles au même titre que la police ou la gendarmerie. L'Assemblée nationale a en outre décidé de sanctionner de la même peine "l'occupation en réunion des toits d'immeuble, dont l'accès est interdit". |